CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions d’utilisation décrivent les règles et règlements d’utilisation de la société Taxi transport 69.
La commande ou réservation d’une course implique l’acceptation totale de ces conditions générales de vente par le client.
Les présentes conditions générales concernent les commandes de taxis passées par le CLIENT auprès de la SOCIETE TAXI TRANSPORT 69 par Internet sur le site taxitransport69 ou directement par téléphone au 04 69 96 55 69.
Elles concernent également les courses au départ d’une station de taxi, ou lorsque le véhicule taxi est interpellé sur la chaussée.
DEMANDE DE RESERVATION
Les demandes de réservations effectuées via le présent site, ou par téléphone sont gratuites.
Dans des situations particulières, du fait d´éléments indépendants de la volonté de la société, tels que grèves, manifestations, conditions climatiques, la SOCIETE se réserve la possibilité de limiter le nombre de demandes, voire d’informer le client de son impossibilité d’effectuer une course.
TARIF MINIMUM
Le tarif minimum indiqué pour une course est fixé à 7,30 Euros.
ANNULATION
Dans le cadre d’une annulation pour une course réservée, le client sera entièrement remboursé si l’annulation intervient au minimum 24 heures au préalable.
Si l’annulation intervient quatre heures avant l’heure programmée pour la course, il pourra prétendre à 50% de remboursement.
En dessous de quatre heures, aucun remboursement ne pourra être consenti.
En cas de non présentation du passager, l’intégralité du trajet pourra être réclamée.
DEGRADATION DU VEHICULE
En cas de dégradation du véhicule, des frais de nettoyage ou de réparation peuvent être exigés.
LICENCE
Sauf indication contraire, Taxi transport 69 et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur Taxi transport 69.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Il est autorisé de consulter et/ou imprimer les pages de taxitransport69.fr/ pour usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions d’utilisation.
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